Inès FERRAS
AVOCAT
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE,
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
CONCURRENCE DELOYALE
& DROIT COMMERCIAL
NOS
COMPETENCES
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE &
INDUSTRIELLE
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Droit des marques
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Droit des brevets
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Droit des dessins et modèles
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Droit d'auteur
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Droits voisins
DROIT DE LA
CONCURRENCE DELOYALE
-
Concurrence déloyale et parasitaire
-
Dénigrement
-
Pratiques commerciales trompeuses
DROITS DE LA
PERSONNALITÉ
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Droit à l'image
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Droit au nom patronymique
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Droit à la vie privée
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES &
DE L'INTERNET
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Données personnelles (RGPD)
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Droit de l'internet
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Logiciels
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Noms de domaines
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E-reputation
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Mentions légales/CGU
PRÉSENTATION du Cabinet
Maître Inès FERRAS est diplômée d’un Master en Droit des affaires de l’Université Paris Panthéon-Assas et d’un Master en Droit de la propriété intellectuelle appliquée de l’Université Paris-Est Créteil.
De 2016 à 2022, Maître Inès FERRAS a exercé en tant qu'Avocat au Barreau de Paris, au sein de Cabinets d'affaires reconnus pour leur expertise, notamment en Propriété intellectuelle, pour le compte de PME, de grandes entreprises françaises et étrangères et de réseaux de distribution intervenant dans des secteurs variés.
Depuis décembre 2022, Maître Inès FERRAS exerce désormais au sein du Barreau d'Angers.
Maître Inès FERRAS se consacre principalement au droit de la propriété intellectuelle notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des dessins et modèles et au droit des brevets.
Le Cabinet intervient également dans les domaines du droit des nouvelles technologies, des droits de la personnalité, du droit de la concurrence déloyale et parasitaire, et plus généralement en droit des contrats et en droit de la responsabilité délictuelle.
Dans ces domaines, le Cabinet de Maître Inès FERRAS vous accompagne tant pour vos démarches et questions juridiques quotidiennes que pour vos dossiers plus complexes.
Maître Inès FERRAS met à votre service son expertise et son savoir-faire pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins et aux spécificités de votre activité, en matière de conseil et de contentieux, en entreprenant toutes les démarches nécessaires, amiables ou judiciaires, mais également en matière de rédaction de courriers ou de contrats.
Le Cabinet travaille également en étroite collaboration avec des partenaires qualifiés (huissiers, experts, etc.) afin de garantir la qualité de ses services.
Maître Inès FERRAS assure une prise en charge réactive et s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients, en vue d'établir avec eux une communication claire, en toute confidentialité.
Maître Inès FERRAS traite vos demandes, rédige vos contrats et mène vos négociations aussi bien en français qu'en anglais.
Maître Inès FERRAS assure la postulation devant les juridictions civiles et commerciales du ressort de la Cour d'appel d'Angers.
Contactez-nous pour toute demande d'information ou de devis.
DROIT COMMERCIAL
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Conditions générales de vente
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Contrats commerciaux
Honoraires
Les honoraires sont établis en toute transparence, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier, en accord avec le client, avant toute intervention.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'une convention d’honoraires incluant un devis, qui sera établie après le premier rendez-vous. Le client est ensuite régulièrement informé de la facturation de son dossier.
Une formule d’honoraires adaptée au type de dossier et aux intérêts de chaque client est proposée parmi les trois formules suivantes :
L'honoraire au temps passé calculé selon le temps passé par l'avocat sur le dossier et de son tarif horaire.
L'honoraire au forfait correspondant à un montant fixe établi à l'avance lorsqu'il est possible d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L'honoraire de résultat correspond à un pourcentage des sommes éventuellement obtenues à l’issue du traitement du dossier. Il s’agit d’un complément d’honoraires venant s’ajouter à un honoraire au temps passé ou forfaitaire.
Indemnisation et remboursement d'honoraires. Le Code de procédure civile (article 700) prévoit la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice, si elle fait droit à vos demandes.
Les honoraires facturés sont soumis à TVA au taux de 20%.
Contactez- nous pour toute demande de devis.
CONTACT
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Coordonnées
E-mail : iferras@ferras-avocat.com
Téléphone : 07.81.81.57.36.
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